Mentions légales

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Anthocyane

Domaine viticole historique

En vertu de l’article 6 de la loi ”pour la confiance dans l’économie numérique“ du 21 juin 2004, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site internet :

  • Propriété : Anthocyane – 1 Rousselle, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse, France.
  • Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Publication : Studio VA – 5 rue Guépin, 17300 Rochefort, France.
  • Plus de détails :

    Raison sociale : Anthocyane.
    Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).
    N° de S.I.R.E.T. (siège) : 419 252 127 000 24.
    Activité (Code N.A.F. ou A.P.E.) : Culture de la vigne (0121Z).
    Siège social : 1 Rousselle, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse, France.
    immatriculation : R.C.S. de Libourne – N° B 419 252 127.
    N° de T.V.A. intracommunautaire : FR 734 192 521 27.
    Courrier électronique : chateau@chateaurousselle.comformulaire de contact disponible ici.
    Numéro d’appel : +33 (0)6 03 11 76 24.
    Horaires d’ouverture : Du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (heure de Paris).
    Hébergeur du site internet : OVH.
    Directeur de la publication : Studio VA.



En parcourant les pages du site castle.chateaurousselle.com (ci-après nommé “Site”), la personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site (ci-après nommé “Utilisateur”) reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur accepte les limitations offertes par le réseau internet dans la consultation des pages du Site. La société Anthocyane (ci-après nommé “Société”) ne peut être tenue responsable des difficultés de connexion au réseau internet ou de visualisation des pages du Site. L’Utilisateur reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages du Site par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par la Société et/ou par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Droits d’auteur :

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société.

Crédits photographiques :

  • © Copyright 2020 – Anthocyane
  • © Copyright 2020 – Andrew Topham
  • © Copyright 2020 – Studio VA

Échange de liens :

Si l’Utilisateur souhaite réaliser un lien entre le Site et un autre site internet, il est tenu de contacter au préalable la Société afin d’en obtenir l’autorisation.

Confidentialité et traitement des données personnelles :

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel (article 34 et suivants de la loi ”Informatique et Libertés“ du 6 janvier 1978).

L’Utilisateur peut accéder aux détails concernant le traitement des données à caractère personnel en prenant connaissance de la politique de confidentialité du Site disponible ici

Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur une information concernant l’ensemble des activités de la Société. Cette dernière s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Modification des conditions générales d’utilisation

Force majeure :

La Société pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution des services en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Droit applicable – juridiction :

Les conditions générales, la politique de confidentialité et le Site sont soumis au droit français.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation des présentes susceptible d’intervenir entre elles.

À défaut de règlement amiable, dans le délai de 30 (trente) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux.